TOUS PIRATES, MAIS...C'EST LEGAL !

La loi Olivennes-Albanel vient renforcer l'arsenal répressif contre le téléchargement illégal. Or, pour écouter légalement de la musique sur certains sites, nous nous transformons parfois en pirates sans même le savoir.

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Depuis 10 ans, l'industrie musicale ne cesse d'accuser internet de la baisse de revenus que lui occasionnerait le téléchargement sauvage.  Pour contrer le piratage, les gouvernements ont adopté, sous la pression du secteur, un arsenal législatif très contesté, comme la loi DADVSI et son fameux amendement Universal ou le projet de loi Olivennes-Albanel récemment adopté par le sénat et en discussion à l'Assemblée en janvier 2009. Parallélement, les majors ont accepté l'idée de sites de musique à la demande légaux sur internet. Parmi les plus populaires, Deezer, lastfm ou encore Jiwa.

L'écoute est gratuite, la rémunération se faisant par la publicité. Tous les professionels concernés l'affirment : sur ces sites, on peut écouter librement les morceaux en "streaming" c'est à dire à mesure qu'ils sont diffusés. selon le principe de la lecture en continu, mais il est impossible de les télécharger pour les transférer sur un baladeur ou un ordinateur par exemple. Comme l'explique Jonathan Benassaya, l'un des cofondateurs de Deezer, le site est dans l'obligation de "protéger les intérêts des artistes" De fait, Deezer affirme avoir mis en place une série de mesures techniques de protection destinées à déjouer les planétaires dont sa base de données musicales ferait l'objet.

De là à croire que le téléchargement de musique depuis ces sites de streaming est impossible, conformément à ce que prétendent la main sur le coeur tous les acteurs de l'industrie musicale, il y'a un pas. Une simple requête sur les moteurs de recherche suffit pour s'en convaincre. On découvre pléthore de techniques pour copier le flux numérique envoyé par le serveur musical sur l'ordinateur de l'internaute. Jonathan Benassaya le reconnaît lui-même : l'impossibilité de copier la musique est utopique. Deezer est un peu à l'image des radios FM des années 80 : De même qu'on pouvait copier les morceaux diffusés sur les ondes à l'aide d'une cassette, aujourd'hui, on peut enregistrer numériquement la musique diffusée par Deezer. Mais on peut aller plus loin et copier directement le fichier musical envoyé par le site. Cette question du téléchargement est l'un des points faibles du modèle des sites de musique à la demande, car ils sont censés garantir aux maisons de disques et aux ayants-droit que le téléchargement depuis leur plate-forme est difficile voir impossible.

Si les professionels de l'industrie musicale feignent la naïveté sur ce sujet, le téléchargement depuis les sites de streaming reste un secret de polichinelle. Interrogé sur ce point, Hervé Rony, le directeur général du syndicat national de l'édition phonographique (snep) qui regroupe les plus grandes maisons de disques, reconnaît du bout des lèvres que le téléchargement est faisable, mais que cette pratique est illégale.

Une analyse que ne partage pas Yves de Gaubiac, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit de l'internet, associé au cabinet Kimbrough. Pour permettre l'écoute, les sites de streaming sont obligés d'imposer le téléchargement de fichiers musicaux. Un téléchargement certes invisible pour une grande partie des internautes, mais bien réel. De ce fait, le fournisseur est incapable d'empêcher techniquement la copie.  Et si l'internaute parvient à accéder à ce fichier caché sur son ordinateur, il peut en disposer à sa guise en toute légalité et le transférer sur un CD ou un baladeur numérique, << à condition de rester dans les limites prévues par l'article L.122-5 du code de propriété intellectuelle>> qui permet cette pratique dans l'intérêt purement privé du copiste.

On comprend pourquoi Deezer peut se féliciter que 36% de ses visiteurs déclarent avoir abandonné le téléchargement illégal. Le téléchargement gratuit et légal est bien moins risqué. Cependant on peut s'intérroger sur la pertinence du téléchargement : pourquoi continuer à encombrer son disque dur de morceaux de musique, alors que l'on peut désormais écouter à tout moment sur internet la chanson de son choix? C'est que le modèle économique sur lequel repose le streaming est encore balbutiant Comme le remarque Hervé Rony, tout le problème du secteur est que le téléchargement payant est concurrencé par le piratage  -la demande reste donc faible - tandis que les sites d'écoute légale créent eux, du trafic mais générent peu de revenus publicitaires. Pour sortir de cette impasse, les industriels de la musique envisagent de mettre en place un abonnement illimité pour l'écoute musicale. Une piste qui pourrait remettre en cause l'équilibre précaire actuel et doper le téléchargement. Chiche?